Conditions générales de vente

Objet – Acceptation des CGV

Les conditions générales de vente décrites ci-après permettent d’informer tout acheteur sur les conditions et modalités de vente et de livraison des produits de l’entreprise Jollet Atelier.

Toute commande ainsi que toute prestation accomplie par Jollet Atelier impliquent une acceptation sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1. Identité de l’entreprise

Raison sociale : Jollet Atelier
Entreprise individuelle immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro 848 481 222
Nom du responsable : Mr Martinez Jimmy
Siège social : 2 Le Grand Village - 16620 Montboyer – France
E-mail : contact@jollet-atelier.com

2. Produits

2.1. Description

Bien que Jollet Atelier réalise avec soin et attention les photographies des produits pour les rendre les plus fidèles possibles, elles restent un caractère indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Par ailleurs, Jollet Atelier est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits à la vente sur le site.

Les couleurs des peaux réceptionnées par l’entreprise Jollet Atelier peuvent varier légèrement autour de la couleur initialement proposée, ceci étant dépendant de nos fournisseurs (tanneries). De plus, les peaux peuvent présenter des imperfections (cicatrices et plis) même si Jollet Atelier s’efforce à sélectionner les meilleurs parties de la peau. Enfin, il se peut qu'une pellicule grasse ressorte du cuir: il s’agit ici d’un processus naturel lié au tannage de la peau et qui n’altère en rien la qualité de l’article.

Pour toute question relative à l’achat ou l’utilisation du produit ou pour toute demande d’information, le client peut contacter l’entreprise via l’email contact@jollet-atelier.com ou par téléphone au +33 6 95 74 77 05.

2.2. Disponibilité

Les produits proposés à la vente sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Jollet Atelier ne garantit pas leur disponibilité.

Si un produit venait à être indisponible après la passation d’une commande, le client sera informé par e-mail ou téléphone dés que possible et cela entraînera une annulation totale ou partielle de sa commande. Il sera remboursé du prix du produit dans les 30 (trente) jours du paiement qu’il a versé.

2.3. Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros et sont net de taxe (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont spécifiés lors de la confirmation de commande.

Le prix de vente des produits peut être modifié par Jollet Atelier à tout moment. Il reste applicable le jour de la commande du client.

3. Modalités de commande

Pour procéder à une commande, le client doit valider son panier virtuel après l’avoir vérifié et doit s’identifier dans le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires.

À partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider le paiement » (pour les paiements par carte bancaire), le client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande et son compte bancaire sera débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison et d’emballage. Il en va de même pour les règlements par virement bancaire ou par chèque, qui prendront effet dés réception du chèque à l’ordre de Jollet Atelier, ou du virement bancaire sur le compte bancaire de Jollet Atelier.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Le client reçoit par e-mail une confirmation de sa commande qui vaudra signature de l’acceptation.

Il est précisé que tout achat chez Jollet Atelier reste destiné à une clientèle de particuliers et de professionnels, qui en aucun cas entend la revente des articles dans l’état neuf. La vente des produits est donc surveillée et il est notamment vendu des quantités correspondant aux moyens habituels d’un foyer, avec une attention sur des montants de commandes excédant les 3000 (trois mille) euros.

Jollet Atelier se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.

4. Délai des commandes

Jollet Atelier réalise l’ensemble de ses produits artisanalement et certaines commandes peuvent présenter un délai de fabrication. Ce dernier sera spécifié pour chaque produit s’il est en stock ou s’il s’agit d’une commande avec un délai de fabrication. Jollet Atelier ne peut être tenu responsable de l’actualisation du stock en ligne sur le site.

La fabrication de toute commande démarre à compter de la réception du règlement de la totalité ou de l’acompte demandé.

Jollet Atelier s’efforce à réaliser ses fabrications dans les plus brefs délais. Toutefois, l’entreprise reste tributaire de ses fournisseurs et ne peut être responsable des éventuels retards de livraison dû à ces derniers.

Également, Jollet Atelier ne sera pas tenu de payer des pénalités de retard si le délai de fabrication se voit être dépassé par rapport au délai annoncé initialement pour des raisons techniques et/ou personnelles.

5. Commandes sur-mesure

Jollet Atelier propose de fabriquer des produits sur-mesure avec une prise des mesures réalisées soit par l’entreprise dont les frais de déplacement seront facturés au client soit par le client lui-même.

En sellerie, pour les prises de mesures sur un équidé (comme sur la tête pour un licol ou bridon, ou sur le dos de l’équidé), un pdf explicatif et un formulaire à remplir sont transmis au client.

Pour toute prise de mesure par le client, l’entreprise Jollet Atelier ne serait être tenue responsable en cas d’erreur de mesures données par le client lui-même.

Concernant tout article fabriqué sur-mesure, ils sont réalisés pour correspondre aux mesures effectuées à la date de commande et ainsi, Jollet Atelier ne peut être tenu responsable de tout changement pouvant modifier les mesures initiales. A titre d’exemple, la fabrication d’une selle nécessitant un délai pouvant être supérieur à 2 (deux) mois, Jollet Atelier ne peut être responsable d’un changement de morphologie chez l’équidé entraînant une non-conformité de la selle.

Également, le sur-mesure émanant d'une demande propre au client, aucune commande sur-mesure ne pourra être remboursée ou remplacée par l'entreprise Jollet Atelier (sauf dans le cas d'un produit défectueux, où la garantie du produit serait alors effective).

Tout acompte de 30% réglé pour une commande sur-mesure est non-remboursable.

6. Conditions de paiement

Toute commande implique paiement, payable en Euros. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client (y compris dans le cas d’un remboursement).

Sur le site web de Jollet Atelier, le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire (via Paypal), virement bancaire ou chèque (seulement pour un montant inférieur à 100€). Dans le cas d’un virement bancaire, les données bancaires de Jollet Atelier seront transmises lors du choix du moyen de paiement.

Dans le cas d'un paiement par chèque, ce dernier devra être libellé à l'ordre de Jollet Atelier, et être envoyé avec une copie du bon de commande ou du mail de validation de commande, à l'adresse suivante: Jollet Atelier, 2 Le Grand Village, 16620 Montboyer.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, celui-ci se fera via la plateforme sécurisée de Paypal.

Pour les commandes d’articles sur-mesure, il sera demandé un acompte de 30% (trente pourcent) du prix total (et 100% pour les articles non-en stock en cours de création). Le lancement de fabrication se fait à partir de la réception de l’acompte. Le paiement du solde de la commande, auquel il faut rajouter les frais de port et d’emballage, s’effectue avant expédition du ou des articles. La marchandise sera donc expédiée après encaissement du solde de la commande. Une facture acquittée sera adressée soit par e-mail, soit dans le colis du client dès le paiement bancaire.

Si le solde restant (de 70%) n'était pas payé à Jollet Atelier [avant expédition du/des produit(s)], celle-ci se réserve le droit de ne pas rembourser l'acompte de 30% et de ne pas envoyer la marchandise.

Les informations bancaires du client ne transitent en aucune manière sur le site www.jollet-atelier.com.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la confirmation de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jollet Atelier. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif étant donné que l’entreprise Jollet Atelier est tributaire des sociétés de transport de marchandises et ne saurait être tenu responsable des retards de livraison. Les frais et délais de livraison peuvent varier en fonction du pays. En ce qui concerne les envois hors France Métropolitaine, les tarifs hors Union Européenne ou intra UE, ces derniers sont communiqués sur-demande. D’éventuels frais de douanes ou taxes locales peuvent intervenir et restent à la charge du client.

Jollet Atelier peut communiquer sur demande le numéro de colis afin de suivre l’acheminement de ce dernier.

Jollet Atelier propose aussi la livraison en « Click & Collect ». Ce mode de livraison consiste pour le client ou le destinataire de la commande à venir récupérer son colis commandé et payé sur le site internet dans l’atelier, à l’adresse suivante : 2 Le Grand Village – 16620 Montboyer. Pour retirer son colis à la boutique Jollet Atelier, le client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la commande figurant sur son e-mail de confirmation de commande. Une tierce personne, mandatée par le client, peut également venir récupérer la commande. Pour cela, cette personne doit impérativement être munie de sa pièce d’identité, de la pièce d’identité du destinataire de la commande ainsi que du numéro de commande. Au moment de la remise du colis, le client, la personne mandatée par le client ou le destinataire de la commande devra signer le bordereau de remise de la commande. Ce bordereau vaut preuve de livraison par Jollet Atelier et réception par le client ou le destinataire de la commande des produits. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de Jollet Atelier faisant foi. Le client disposera d’un délai de 15(quinze) jours à compter de la date de livraison en boutique pour retirer son colis. Passé ce délai, la commande est annulée et le client se fera rembourser du montant de sa commande par tout moyen hors acompte versé, au choix de l’entreprise Jollet Atelier. Les commandes "sur-mesure" (par exemple une selle prise aux mesures du dos d'un cheval), ne seront quant à elles pas remboursées.

8. Droit et délai de rétractation

Jollet Atelier entend que si certains de ses clients ne seraient pas satisfaits des articles commandés, ils peuvent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation. Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la réception du colis comportant les produits commandés pour exercer son droit de rétractation. Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, aucun retour ou échange ne sera accepté. Conformément à l’article L221-21-3 du Code de la Consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, ces frais de retour seront à la charge de Jollet Atelier). Le client peut donc renvoyer à ses frais la marchandise si le client n’est pas satisfait.

Les articles renvoyés doivent être neufs, non endommagés et conditionnés dans leur emballage d’origine. Il est conseillé d’expédier votre colis de retour par voie postale avec numéro de suivi car en cas de perte ou de vol du colis, Jollet Atelier ne pourra être tenu responsable. Après réception de votre colis à l’atelier, le client pourra choisir s’il désir être remboursé par virement dans les 30 (trente) jours suivants ou procéder à un échange ou un avoir sur les produits Jollet Atelier du montant de l’article retourné.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne pourront être remboursés.

Concernant les commandes sur-mesure, le droit de rétractation ne s'applique pas, et Jollet Atelier sera seul décisionnaire à accepter ou refuser un échange ou remboursement de la commande.

Le droit de rétractation n'est applicable que pour les produits vendus à distance (vente sur le site www.jollet-atelier.com par exemple). Ainsi, pour tout achat effectué en magasin/salon/foire/exposition/marché, celui-ci ne sera soumis à aucun délai de rétractation, et Jollet Atelier sera seul décisionnaire à accepter ou refuser un échange ou remboursement du produit.

9. Garanties

Si les durées de garanties applicables ne sont pas précisées sur le produit, un minima de 2 (deux) ans s'applique automatiquement à partir de la date de réception du ou des produits. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. Une garantie ne s’effectue que si le produit à été utilisé dans son usage habituellement attendu et a été stocké à l’abri dans un endroit sec et tempéré, et entretenu dans des conditions adaptées.

Pour qu’une garantie soit valable, le client doit fournir la facture originale associée au produit sous garantie et renvoyer le produit défectueux dans l’emballage d’origine.

Concernant le renvoi d’un produit présentant un défaut et sous garantie, les frais d’envoi seront à la charge du client et lui seront remboursés si et seulement si Jollet Atelier juge que la garantie s’établie. Si la garantie s’applique, Jollet Atelier se réserve le droit soit de rembourser le montant du produit retourné, soit envoyer un produit neuf à l’identique, soit réparer le produit réceptionné.

Le produit devra être renvoyé en colis suivi à l’adresse suivante : Jollet Atelier, 2 Le Grand Village – 16620 Montboyer – France ; ou bien être déposé contre récépissé directement à cette adresse.

10. Droits de propriété intellectuelle

La marque "Jollet", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Jollet Atelier leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’entreprise Jollet Atelier. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable de la société Jollet Atelier, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec tout autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tout droit d'auteur, dessin et modèle, brevet qui sont la propriété de l’entreprise Jollet Atelier.

Le site est la propriété de Mr Martinez Jimmy ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Aucune partie du site n’est autorisée à être utilisée comme copie ou reproduction intégrale ou partielle sur tout type de support de publication sans accord préalable à Jollet Atelier. Sous réserve du respect de l’intégrité des visuels et de la mention inscrite ©Jollet Atelier, une utilisation de photos peut être autorisée à titre informatif.